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avril 20, 2023

Comment vendre ou acheter à réméré ?

vente à réméré

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Les personnes qui ont besoin de fonds à court terme, et qui possèdent plusieurs biens immobiliers choisissent généralement la solution la plus évidente. Cependant, il peut arriver qu’elles vendent à quelqu’un d’autre une maison ayant une valeur sentimentale (peut-être la maison familiale où elles sont nées et ont grandi), et qu’elles le regrettent quelque temps après la vente. Tout le monde ne sait pas qu’il est possible de conclure un contrat offrant la possibilité de récupérer sa maison. C’est ce qu’on appelle la « vente à réméré ».

Qu’est-ce qu’une vente à réméré ?

La vente à réméré est une opération qui permet au vendeur d’un bien immobilier de le racheter ultérieurement. L’avantage de ce type de vente est que la personne qui met la maison en vente peut obtenir l’argent sans devoir recourir à un financement, et peut changer d’avis ultérieurement. Les personnes ayant des difficultés financières ou tout simplement les propriétaires peuvent facilement vendre ou acheter à réméré en s’adressant à un spécialiste comme ImmoSafe, situé à l’adresse Chemin du Pradas – 31410 MAUZAC. Ce dernier représente, effectivement, une référence du réméré depuis plusieurs années, et s’engage pour être à vos côtés durant tout le processus du réméré. Sans parler de son savoir-faire mis au service des investisseurs pour obtenir des fonds importants, et ce, dans l’immédiat.

Dans le cadre d’une vente à réméré, la loi prévoit que le vendeur peut se réserver le droit de récupérer la propriété du bien vendu en restituant le produit de la vente et les remboursements ultérieurs prévus par la stipulation. Toutefois, elle prévoit également que la restitution d’un prix supérieur au prix stipulé pour la vente est nulle pour l’excédent. En d’autres termes, l’une des principales règles de la vente à réméré concerne le prix de rachat, qui ne doit pas dépasser le prix de la transaction initiale. En d’autres termes, une maison vendue 250 000 euros ne peut pas être rachetée 300 000 euros. En effet, cela n’est pas possible, tout d’abord, parce que la loi le prévoit. Mais il y a deux autres raisons :

  • Le vendeur ne diminue pas la valeur du bien pour obtenir les fonds immédiatement nécessaires ;
  • L’acheteur ne spécule pas parce que le vendeur a besoin de fonds, en pariant d’abord sur une baisse du prix de la transaction, et en exigeant ensuite davantage pour récupérer la maison.

Quel est le processus d’une vente à réméré ?

Si vous souhaitez vendre votre maison avec faculté de rachat dans les conditions expliquées précédemment, vous devez en informer l’acheteur par écrit. Cette notification doit être accompagnée du remboursement du montant perçu lors de la vente, ainsi que des frais et autres paiements effectués dans le cadre de la vente, des réparations qui ont été nécessaires et de celles qui ont augmenté la valeur du bien. Si l’acheteur refuse de payer ces remboursements, le vendeur doit faire une offre formelle dans les huit jours suivant l’expiration du délai. Une notification de l’intention du vendeur d’exercer le droit de rachat doit être affichée (inscrite au registre foncier public) dans les 60 jours suivant l’expiration du délai de rachat de la maison. Il existe deux méthodes de radiation de l’hypothèque :

  • Lors de la conclusion du contrat de vente : dans ce cas, la vente est soumise aux conditions de la dissolution, puisque l’opération prend fin à l’échéance convenue, et que la vente est réputée n’avoir jamais eu lieu ;
  • Après la conclusion du contrat : la vente est réputée résiliable à la volonté du vendeur qui peut décider de racheter le bien dans le délai fixé par la loi.